Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter à la publication.

Brouillon, pas un avis juridique. Ce texte a été rédigé pour décrire fidèlement le fonctionnement réel du service, mais n'a pas encore été relu par un professionnel du droit. À faire valider avant toute utilisation commerciale réelle.

1. Objet

Claude Hub (« le Service ») permet de piloter des sessions Claude Code à distance, depuis un navigateur ou une application, via un serveur central (« le hub ») et un agent léger installé par chaque utilisateur sur ses propres machines.

2. Fonctionnement et exécution du code

Le hub ne fait jamais tourner de code du client : chaque session s'exécute exclusivement sur les machines que le client connecte lui-même, avec son propre abonnement Claude. Le hub transmet les instructions et affiche le résultat ; il ne remplace ni n'accède à l'abonnement Claude du client.

3. Création de compte

L'inscription nécessite une adresse e-mail valide, vérifiée avant tout accès. Le compte est personnel : l'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Chaque compte est cloisonné : ses données ne sont accessibles à aucun autre compte.

4. Abonnement et tarif

Le Service propose une formule unique à 4 €/mois, précédée d'un essai gratuit de 14 jours. Le paiement en ligne n'est pas encore activé : tant qu'il ne l'est pas, l'inscription ne déclenche aucun prélèvement. Les modalités de paiement définitives seront communiquées avant toute mise en place réelle de la facturation.

5. Usage autorisé

Le Service est fourni pour un usage personnel ou professionnel légal. Sont interdits : toute tentative de contournement du cloisonnement entre comptes, toute utilisation visant à nuire au service ou à d'autres utilisateurs, et toute utilisation contraire aux conditions d'utilisation d'Anthropic (Claude) elles-mêmes applicables à l'abonnement Claude du client.

6. Disponibilité

Le Service est fourni en l'état, avec une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie de disponibilité continue n'est apportée ; des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec un effort raisonnable pour les limiter.

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'exécution de code sur les machines du client, celle-ci restant sous l'entière responsabilité du client. L'éditeur s'engage en revanche sur la sécurité et le cloisonnement des données hébergées sur le hub, conformément à la politique de confidentialité.

8. Résiliation

Le client peut demander la suspension ou la suppression de son compte à tout moment, sans justification, en contactant l'éditeur (voir §10). Le traitement de cette demande est actuellement manuel.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

10. Contact

[Adresse e-mail de contact à compléter].